Compte-rendu du conseil municipal de Palavas du mardi 15 juillet 2008
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2008 FINANCES - Vente par adiudication - Droit de préemption Le local commercial sis dans les arènes, 9003 avenue Abbé Brocardi, section BN n° 137 de 30a 94ca a été adjugé le 16 juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier à Maître Alain Coste pour un montant de 36 000,00 € auquel s ajoutent 4 035,54 € de frais d acte. Conformément au code de l urbanisme et à la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 1994, il convient de décider de faire jouer le droit de préemption sur ce local. Dans le cadre de l intérêt général et de la restauration de bâtiments tels que prévus dans la délibération du 27 septembre 1994, ce local sera destiné à l aménagement de toilettes publiques aux arènes. Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits de l article 21318AG. L’opposition votera pour en s’étonnant toutefois de ne pas avoir eu communication au préalable des deux projets de délibération sur le droit de préemption. VOTE DE L’OPPOSITION : POUR FINANCES - Etude de faisabilité pour la collecte et le réensemencement de ieunes poissons sur la commune de Palavas les Flots Le docteur en biologie marine, Vincent DUFOUR et la société AquaRID proposent de lancer une étude de faisabilité de la collecte, de l élevage et de l utilisation des poissons côtiers méditerranéens présents à Palavas les Flots. Cette étude comporte plusieurs étapes: 1 )recensement des zones de collecte potentielles sur le rivage de la commune estimation des espèces présentes Estimation rapide des quantités pouvant être prélevées sans menacer le cheptel 2) recensement des zones d élevage possible, à savoir: lagunes fermées ou ouvertes de dimensions réduites ou immersion de cages d élevage en lagune plus grande 3) évaluation des paramètres environnementaux susceptibles de conditionner l élevage naturel 4) évaluation des aspects juridiques et réglementaires de la collecte de postlarves et de leur élevage en lagunage naturel 5) Evaluation des coûts opérationnels et des divers débouchés possibles des poissons une fois élevés. Durée de l étude: 7 semaines Montant total de l étude: 15 548,00 € TTC Etude consultable à la demande en Mairie. L’opposition votera pour, mais elle souhaite que les organismes publics soient associés, qu’un calendrier soit communiqué et que cette étude débouche sur des réalisations concrètes. Elle s’étonne du prix du consultant. VOTE DE L’OPPOSITION : POUR