STATUTS ET CADRE D EMPLOI ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

1 Cadre d'emplois des Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Référence : Décret n° 95-33 du 10 janvier 1995 dans sa version consolidée au 29 décembre 2006 Filière culturelle Catégorie :B Grades - assistant de conservation hors-classe - assistant de conservation de 1ère classe - assistant de conservation de 2ème classe 1) Missions Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation : - musée ; - bibliothèques ; - archives ; - documentation. Les assistants de conservation assurent les travaux courants dans les établissements ou services où ils sont affectés. Ils sont également chargés du contrôle de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de catégorie C ainsi que de leur encadrement. Lorsqu'ils sont affectés dans les bibliothèques, ils sont chargés de la promotion de la lecture publique. 2) Mode d'accès - Par concours externe Le concours externe sur épreuves est ouvert pour 55 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau IV. - Par concours interne Le concours interne sur épreuves est ouvert dans la limite de 25% des postes, à tout fonctionnaire ou agent public justifiant de 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année du concours. - Par le 3ème concours Ce concours est ouvert, pour 20% au plus des postes, aux personnes justifiant d’une expérience hors fonction publique : élu local, responsable d’association ou contractuel de droit privé, pendant une période déterminée (quatre ans en général). Les titulaires de contrats emplois-jeunes peuvent avoir accès à ces troisièmes concours. Aucune condition de diplôme n’est requise. Les troisièmes concours sont organisés en même temps que les concours externe et interne. - Par promotion au choix La promotion au choix est possible dans la limite d'une promotion pour 4 recrutements par concours, pour les fonctionnaires âgés au moins de 40 ans et justifiant de 10 ans de services effectifs dont 5 ans au moins dans un cadre d'emplois de catégorie C à caractère culturel. 3) Stage et formation initiale (en attente des modifications découlant de la loi du 19 février 2007) La durée du stage est fixée à un an pour les concours externe et interne, une prolongation exceptionnelle est possible (9 mois maximum) ;la formation initiale est fixée à six mois. Pour la