Économies des droits d’auteur Synthèse

* Respectivement professeur à l'université de Rouen et Centre d’économie de la Sorbonne, université de Paris 1 (francoise. benhamou@univparis1. fr), et professeur en sciences économiques, directeur du GRANEM, université d’Angers. Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 2007-8 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15 79 13 – 01 40 15 79 99 Téléchargeable sur le site http://www. culture. gouv. fr/deps Économies des droits d’auteur Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle V. Synthèse Françoise Benhamou et Dominique Sagot-Duvauroux* cultureétudes Directeur de publication : Philippe Chantepie, chef du Département des études, de la prospective et des statistiques 2007-8 – décembre 2007 Responsable des publications : Jacqueline Boucherat POLITIQUES PUBLIQUES ET RÉGULATIONS Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Questions de méthode . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Le droit d’auteur comme dispositif juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Qu’est-ce qu’un auteur ? qu’est-ce qu’une œuvre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Diversité des statuts, diversité des régimes sociaux . . . . . . . . . . . . . . 6 La gestion collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Le droit d’auteur comme mode de rémunération de la création . . . . . . . . . . . . . . 8 Des bases de calcul des droits opaques… 8 … et à géométrie variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Des taux de rémunération très variés selon les formes organisationnelles . . . . . 9 La création marginalement rémunérée via le droit d’auteur ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Droits forfaitaires/droits proportionnels. Des principes bien mal appliqués . . . . . . . 11 De fortes inégalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Nouveaux modèles d’affaires, nouvelles sources de rémunérations ? . . . 14 En résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Avant-propos L’économie des droits d’auteur n’est pas une mais multiple. Elle est fonction des évolutions des filières des industries culturelles, de leurs acteurs, des modes d’exploitation, des formes d’œuvres, des marchés… Les études sectorielles (livre, photographie, audiovisuel, cinéma et musique) ont dégagé des spécificités souvent fortes tenant aux caractéristiques des filières, à leurs traditions, à leur degré d’insertion sur les marchés mondiaux. Toutes, cependant, manifestent des traits communs, partagent des tendances fortes. Ces cinq filières dominent l’analyse économique des économies du droit d’auteur. Les pratiques contractuelles ou institutionnelles sont de plus en plus décalées des règles du Code de la propriété intellectuelle, pouvant soulever des questions d’équité ou de clarté du droit applicable. La gestion collective tend à prendre une part croissante parmi les modes de gestion sans que les conditions de simplicité, de clarté de répartition progressent toujours du même pas. La question de l’adaptation du droit des auteurs aux nouvelles formes d’activités économiques auctoriales (œuvre collective, pratiques en amateur…) est soulevée dans un plus grand nombre de filières. La généralisation des rémunérations forfaitaires est croissante et, en partie, contraire au principe de rémunération proportionnelle issue d’une négociation contractuelle. Enfin, le développement d’une économie de commande qui se manifeste dans les filières les plus intégrées (audiovisuel, cinéma, en particulier) laisse moins de place à l’effectivité de droits d’auteurs négociables. Ces mutations de l’économie des droits d’auteur dans les filières des industries culturelles interrogent notamment l’adéquation du droit aux pratiques, les fonctions d’arbitrage et de médiation de l’État, l’articulation des droits de la propriété intellectuelle aux droits sociaux au moment où dans leur ensemble les filières des industries culturelles sont confrontées à des recompositions issues d’une modification des chaînes de valeurs sous les effets directs ou indirects du numérique. P. C.