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<title><![CDATA[calaméo : Commentaires de la publication RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX]]></title>
<link>http://fr.calameo.com/books/000001453995bee723f98</link>
<description><![CDATA[RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX
Novembre 2007
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mission confiée à Denis Olivennes
Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre
d’économie industrielle de l’Ecole des Mines
Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d’Etat, déléguée générale et
présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet
Pascal Faure, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de
l’Information
Rapporteur : Damien Botteghi, auditeur au Conseil d’Etat
Suivi des séances : Olivia Bozzoni Fringant, Docteur en droit]]></description>
<language>fr</language>
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<title><![CDATA[calaméo : Commentaires de la publication RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX]]></title>
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<description><![CDATA[RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX
Novembre 2007
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mission confiée à Denis Olivennes
Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre
d’économie industrielle de l’Ecole des Mines
Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d’Etat, déléguée générale et
présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet
Pascal Faure, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de
l’Information
Rapporteur : Damien Botteghi, auditeur au Conseil d’Etat
Suivi des séances : Olivia Bozzoni Fringant, Docteur en droit]]></description>
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