Livre blanc pour la relance de la politique culturelle
295 pages
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Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement
à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la
production ou de la diffusion des « produits culturels ». Ce constat peut...
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Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement
à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la
production ou de la diffusion des « produits culturels ». Ce constat peut être
fait tant en France qu’au niveau européen. Les mesures de soutien au
développement des industries culturelles en Europe sont à l’évidence nécessaires.
Il est toutefois indispensable que ce développement se fasse en respectant
un objectif d’équilibre dans le partage des revenus qui en sont issus ;
particulièrement s’agissant de la part qui est attribuée aux artistes-interprètes,
aux auteurs et aux producteurs. Un tel équilibre existait en partie dans un environnement
analogique. Il n’en est pas de même dans l’environnement
numérique, principalement du fait d’un changement des pratiques contractuelles
et, plus généralement, d’un durcissement des rapports de force. Les principaux
acteurs sont désormais des entreprises de très grande taille (informatique,
télécommunications, multimédia, fournisseurs d’accès Internet-FAI) dont le
métier principal n’est pas la création. Or, les artistes ne sont pas en
mesure de faire valoir leurs droits dans ce nouvel environnement si
la législation ne leur donne pas des moyens supplémentaires pour
se défendre.
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