ECONOMIES DES DROITS D'AUTEURS_2007-5_Le cinema

* Respectivement professeur (Paris 1, Centre d’économie de la Sorbonne, farchy@univ-paris1. fr), juriste, et doctorant (Paris 1, Centre de recherches politiques de la Sorbonne). Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Département des études, de la prospective et des statistiques 2007-5 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01 01 40 15 79 13 – 01 40 15 79 99 Téléchargeable sur le site http://www. culture. gouv. fr/deps cultureétudes Directeur de publication : Philippe Chantepie, chef du Département des études, de la prospective et des statistiques 2007-5 – décembre 2007 Responsable des publications : Jacqueline Boucherat POLITIQUES PUBLIQUES ET RÉGULATIONS Sommaire Le budget d’un film : une situation plus favorable pour les artistes-interprètes que pour les auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Une articulation complexe gestion individuelle/gestion collective . . . . . . . . . . . . 3 Les auteurs : des minima garantis en lieu et place d’une rémunération proportionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les auteurs de musique : une rémunération essentiellement proportionnelle au succès et les risques associés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Les artistes-interprètes comédiens : le poids des rémunérations salariales . . . . . . . . . . . . . . 11 La copie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Des modalités de rémunération diversifiées . . . . . . . . 13 Des situations contrastées selon la notoriété des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 En guise de conclusion : des rémunérations peu lisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Méthodologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Avant-propos Plus tardivement introduits que dans d’autres filières, les droits d’auteur dans le cinéma révèlent de façon plus nette la plupart des tendances constatées ailleurs. Le nombre des acteurs de la création – auteurs, scénaristes, réalisateurs, compositeurs, adaptateurs-dialoguistes, comédiens… –, la multiplicité des modes d’exploitation – salles, télévisions, vidéo… – y sont structurels et vont de pair avec une diversité et une certaine complexité des modes de rémunération. Avec des montants dépendant des phénomènes de notoriété et montrant de fortes disparités, la généralisation des minima garantis sur les rémunérations proportionnelles, la forfaitisation, les rémunérations indirectes gérées collectivement, de nouveaux modes de rémunérations comme l’intéressement, la participation… émergent. Ensemble, ces caractéristiques font de l’économie des droits d’auteur dans la filière du cinéma, une économie dont l’équilibre repose sur la qualité des relations des acteurs de la filière. P. C. Économies des droits d’auteur II – Le cinéma Joëlle Farchy (sous la dir. de), Caroline Rainette, Sébastien Poulain*