Loi 003/2007 relative aux Parcs Nationaux du Gabon - Journal Officiel Oct07

OCTOBRE 2007 QUARANTE CINQUIEME ANNEE – N° 10 PRIX : 2. 000 Francs Dépôt légal 777 UNION - TRAVAIL – JUSTICE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ________________________________________________________________________________ POUR LES ABONNEMENTS ET LES ANNONCES : “DIRECTION DES PUBLICATIONS OFFICIELLES” - LIBREVILLE - B. P. 563 - TEL. : 76. 20. 00 email : jo_gabon @ yahoo. fr. Ceux-ci sont payables d’avance, mandat ou virement au nom de M. le Directeur “des Publications officielles” à Libreville Compte courant postal N° 0101 100 2534, centre de Libreville SOMMAIRE ____________ PARTIE OFFICIELLE ________ ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ___________ Assemblée nationale ______ Loi n°003/2007 du 27 août 2007, relative aux parcs nationaux…………………………………………. . 1 Loi N° 005/2007 du 27 août 2007, autorisant la ratification de la convention régissant le Parlement Communautaire ……………………. 7 Loi N°008/2007 du 27 août 2007, autorisant l Etat Gabonais à contracter un emprunt d un montant équivalent à quinze millions (15. 000. 000) d euros auprès de l Agence Française de Développement…………………. . 7 Loi N°009/2007 du 27 août 2007, autorisant l Etat Gabonais à contracter un emprunt d un montant équivalent à quinze millions (35. 000. 000) d euros auprès de l Agence Française de Développement…………………. 7 Loi N°0010/2007 du 27 août 2007, autorisant l Etat Gabonais à contracter un emprunt d un montant équivalent à dix millions cinq cent mille (10. 500. 000) d euros auprès de Commerzbank Aktiengesellschaft……………………………. . . 8 Loi N°0011/2007 du 27 août 2007, autorisant l Etat Gabonais à contracter un emprunt d un montant équivalent à vingt deux millions (22. 000. 000) d euros auprès de AusfuhrkreditGesellschaft MBH……………………………. . . 8 Loi N°0012/2007 du 27 août 2007, autorisant l Etat Gabonais à contracter un emprunt d un montant équivalent à quarante quatre millions cent vingt sept mille (44. 127. 000) dollars auprès de la Banque Islamique de Développement………………………………. . . 9 ___________ Présidence de la République ______