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Projet initiation au droit (partie 1)
50 pages
Publié par
section-ps-hennuyeres
Copyright :
Erreur en droit civil français
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Vices du consentement
en droit français des contrats
Erreur
Dol (et réticence)
Violence
En droit des contrats, l erreur...
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Erreur en droit civil français
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Vices du consentement
en droit français des contrats
Erreur
Dol (et réticence)
Violence
En droit des contrats, l erreur est une fausse représentation d un élément du contrat par l une
des parties.
La croyance de cette partie ne correspond pas à la réalité mais a tout de même
entrainé la conclusion d un contrat dès lors vicié.
L erreur est, avec le dol et la violence, l un des
trois vices du consentement.
La prononciation d une nullité par le juge répond à deux logiques :
• assurer la sauvegarde de consentement de celui qui s est trompé ;
• assurer une stabilité du contrat en ne permettant pas une annulation trop facile.
Sommaire
[masquer]
• 1 Les différents types d erreurs
o 1.
1 L erreur-obstacle
o 1.
2 L erreur vice du consentement
o 1.
3 L erreur indifférente
• 2 La mise en œuvre de la sanction de l erreur
• 3 Voir aussi
o 3.
1 Notes et références
o 3.
2 Articles conne
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