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Projet initiation au droit (partie 2)
50 pages
Publié par
section-ps-hennuyeres
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ui La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet.
Ces
distinctions emportent généralement des différences de régime.
Classification selon leur nature [modifier]
Une première...
[Plus]
ui La loi et la doctrine classifient les obligations selon leur nature, leur source et leur objet.
Ces
distinctions emportent généralement des différences de régime.
Classification selon leur nature [modifier]
Une première distinction oppose les obligations selon leur nature et leur sanction :
• les obligations morales, qui ne sont pas des obligations juridiques ;
• les obligations naturelles sont moralement contraignantes, mais ne peuvent être
sanctionnées juridiquement ;
• les obligations civiles sont juridiquement contraignantes, et sont susceptible d exécution
forcée.
Cependant, une obligation naturelle peut devenir une obligation civile par la volonté du
créancier.
Classification selon leur source [modifier]
Les obligations sont également classifiées selon leur source.
La doctrine oppose :
• les obligations résultant d un acte juridique, qui est une manifestation de volonté
destinée à produire des effets de droit ;
• les obligations résultant d un fait juridique, qui est un é
[Moins]
Tags
acte,
chose,
contrat,
débiteur,
devoirs,
droit,
juridique,
matière,
modifier,
objet,
obligation,
obligations,
parties,
personnes,
règle,
source,
volonté
