Réglement intérieur de VALPEM
0 commentaires
0 distinctions
0 personne(s) l'ont ajoutée à leurs favoris
« VALPEM » REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l’ Assemblée Générale du 21 février 2008 Fait à Sète, le 21 février 2008 Au nom des adhérents de VALPEM : le Président : Pierre d’ACUNTO le secrétaire : Bernard SILHOL Art. 1 Fonctionnement de l’Assemblée Générale 1. 1 Convocation Le conseil d’administration convoque les membres actifs de l’association aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires en leur adressant un courrier dans les délais prévus par les statuts. Le courrier de convocation est accompagné au moins de l’ordre du jour. Il pourra également être accompagné de tous les documents utiles au traitement et aux délibérations prévues dans l’ordre du jour. book. doc A S S O C I A T I O N P O U R L A V A L O R I S A T I O N D E S P R O D U I T S D E L A P E C H E E N M E D I T E R R A N E E