Wimille Ensemble Règlement
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WIMILLE ENSEMBLE
Association loi 1901
Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur (RI) est élaboré par le conseil d administration et modifié de façon à
rester en conformité avec les besoins de l activité de l association.
Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire, qui accepte ou rejette le
projet de RI dans sa globalité.
Les propositions de modifications sont faites par le bureau ou par le conseil d administration.
Les propositions sont discutées en fonction des nécessités de gestion lors des consultations du
conseil d administration.
Les modifications seront présentées à l’assemblée générale suivante,
ordinaire ou extraordinaire.
Toute adhésion à l’association emporte acceptation, tant des statuts, que du présent RI.
Article 1er .
- Le conseil d administration
Les membres du conseil d’administration (CA) sont élus par les membres de l’association.
L’élection des membres du CA se déroule par un scrutin proportionnel.
Conformément à l’article 9 des statuts, le CA est composé de 6 à 27 membres, et il est
renouvelé par moitié chaque année.
Les candidats se déclarent une semaine au moins avant les élections par un courrier
électronique au Secrétaire Général ou Président de l’association, qui vérifie le respect des
conditions ci-dessous établies, et établit la liste des candidats.
Les membres votent pour 6 à 27 candidats.
Sont élus les candidats ayant remporté le
maximum de suffrages et au minimum 20% des suffrages exprimés.
Dans l’hypothèse où le nombre de six membres du CA ne serait pas atteint,
- soit l’assemblée générale décider d’autoriser le CA à se constituer avec moins six membres,
et, dans ce cas le bureau ne pourra être composé de plus de trois membres ;
- soit les candidats n’ayant pas franchi le seuil de 20% sont élus au CA dans l’ordre
décroissant du nombre de suffrages exprimés, jusqu’à ce que le nombre de six membres du
CA soit atteint.
Tous les membres de l’association peuvent être candidats s’ils respectent les conditions
suivantes :
- être à jour de cotisation
- être membre de l’association depuis au moins 6 mois pour la première élection, 1 an pour les
élections suivantes, sauf autorisation exceptionnelle et expresse du bureau.
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