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L'organisation des pouvoirs de la République
20 pages
Publié par
DBouchillon
L’organisation des pouvoirs de la République
Programme : La constitution est la loi suprême.
Elle organise les pouvoirs.
Toutes les lois
doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel....
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L’organisation des pouvoirs de la République
Programme : La constitution est la loi suprême.
Elle organise les pouvoirs.
Toutes les lois
doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
Le rôle
des différents pouvoirs est illustré par l’étude du cheminement de la loi, à partir de son
élaboration (parlementaire, gouvernementale ou référendaire) jusqu’à sa mise en œuvre.
Le
régime politique de la Vème République allie un pouvoir exécutif (le président de la
République et le Gouvernement) et un Parlement composé de deux assemblées (l’Assemblée
nationale et le Sénat).
L’articulation de ces pouvoirs est expliquée.
La France est un état unitaire.
On présente l’administration centrale, les magistratures
(Conseil d’Etat, Cour des Comptes), l’administration territoriale (les préfets).
Les lois de
décentralisation de 1982 et 1983 ont modifié les responsabilités et les fonctions respectives de
l’Etat et des collectivités territorial
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