la lettre juridique
N°5-octobre 2008
1
unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
Rédaction
Service juridique de la CAPA
Marie-Paule Luciani.
Pascal Testori
Sommaire :
LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI
et ses communes membres………………….
P1
LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS
DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS...
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la lettre juridique N°5-octobre 2008 1 unauté d’Agglomération du Pays Ajaccien Rédaction Service juridique de la CAPA Marie-Paule Luciani. Pascal Testori Sommaire : LE POINT SUR : les relations entre l’EPCI et ses communes membres…………………. P1 LES RELATIONS FINANCIERES : LES FONDS DE CONCOURS ET LES FINANCEMENTS CROISES ………………………………………. . P1 LE PRINCIPE DE SPECIALITE …………… P1 LE TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT D’UN EPCI A FISCALITE PROPRE……………………. . ……P3 LA MUTUALISATION DES SERVICES……. P4 LES GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE EPCI ET COMMUNES………………P4 LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES OU ENTRE SES COMMUNES MEMBRES ET L’EPCI ………. . P4 L’EPCI OPERATEUR ECONOMIQUE DES COMMUNES ET LES COMMUNES OPERATEURS ECONOMIQUES DE L’EPCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P4 LA « MISE A DISPOSITION » DE BIENS IMMEUBLES ………………………………….
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Par migmat2a
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Publiée le 29 Avr. 2009
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- r
I C.
A.
LA ELECTRICIDADDECARACASSACA
I DIVISION NORMAS DE DISTRIBUCION
ISECCION NORMASDE MATERIALES Y EQUIPOS DE DISTRIBUCION
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- r I C. A. LA ELECTRICIDADDECARACASSACA I DIVISION NORMAS DE DISTRIBUCION ISECCION NORMASDE MATERIALES Y EQUIPOS DE DISTRIBUCION 1 1 INORMALI ZACI ON I ISUSTITUYE A: I No. N-230-D-1298 VIGENCIA:O t/o 71c¡B ¡. J I J . "" CATEGORIA: 1 CLASE: 23 FABRICANTE(S) ACEPTADO(S) I PESO kG NOMBRE CAT. No VR3S-1151-CL6214S-000 105. 00 VR3S-1151-CP6214B-000 105. 00 Uso: Para recuperación automática de carga en circuitos aéreos de distribución, este equipo posee una caja de control que permite la comunicación con el sistema SCADA mediante un protocolo de comunicaciones. CARACTERISTICASTECNICAS: Tensión Nominal: 15 kV Tensión Máxima: 15,5 kV Corriente Nominal: 560 A Capacidad de Interrupción: 12 kA (simétricos) Máxima Corriente de Cierre: 32 kA (pico) ~ Frecuencia Nominal: 50 Ó 60 Hz Nivel Básico de Aislamiento (BIL): 110 kV Tensión de Soporte en seco: 50 kVrms Tensión de Soporte en humedo: 45kVrms Distancia de Fuga de los bushings: 450 mm Distancia de descarga directa: 267 mm Materiales: Inte
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Par lcaridad
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Publiée le 19 Août 2010
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Demain
Nouvelle-Calédonie
en
GRATUIT
Votre hebdomadaire d’information
n° 230
vendredi 18 mars 2011
« Je ne me reconnais pas dans
le drapeau du FLNKS »
Pour Dominique Kouriane, ancien indépendantiste,
« le drapeau doit fédérer et non diviser ».
La
signification du drapeau FLNKS est aujourd’hui
« synonyme de...
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Demain Nouvelle-Calédonie en GRATUIT Votre hebdomadaire d’information n° 230 vendredi 18 mars 2011 « Je ne me reconnais pas dans le drapeau du FLNKS » Pour Dominique Kouriane, ancien indépendantiste, « le drapeau doit fédérer et non diviser ». La signification du drapeau FLNKS est aujourd’hui « synonyme de communautarisme ». Page 4 REQUINSÀ quand une protection généralisée ? SOCIÉTÉ CONSOMMATEURS SPORT Nouvelle législation sur les armes à feu Jeux du Pacifique J-162 Surmonter les peurs enfantines Page 17 Page 8 Page 14 La femme : une image stéréotypée SANTÉ Toute la TNT à l intérieur Goûtez au délicieux mélange d’un miel onctueux et d’un soyo savoureux Taste the sensation* *Goûtezdenouvellessaveurs! En s’approchant de nos côtes et causant plusieurs accidents, les requins ont beaucoup fait parler d’eux ces dernières semaines. Ce dont on parle moins en revanche, c’est de leur nombre décroissant dans le monde. Dans la mesure où ils peuvent tue
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Par NCPROWEB
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Publiée le 10 Avr. 2011
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Marine & Océans n°230 - Premier trimestre 2011
Association des officiers de réserve de la Marine nationale
Michel ROCARD - «La gouvernance de l’Arctique est un des grands enjeux de la décennie ».
DOSSIER - Les forces nucléaires sous-marines stratégiques dans le monde.
INTERVIEWS
Vincent BOLLORÉ - Président-directeur...
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Marine & Océans n°230 - Premier trimestre 2011 Association des officiers de réserve de la Marine nationale Michel ROCARD - «La gouvernance de l’Arctique est un des grands enjeux de la décennie ». DOSSIER - Les forces nucléaires sous-marines stratégiques dans le monde. INTERVIEWS Vincent BOLLORÉ - Président-directeur général du groupe Bolloré. Amiral Olivier LAJOUS - Directeur du personnel militaire de la Marine.
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Par Marine et Océans
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Publiée le 16 Mai 2011
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SEPTEMBRE 2011
M A G A Z I N E D E L A V I L L E D U C H E S N AY
SEPTEMBRE 2011 - N ° 230 - www.
lechesnay.
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Par Pôle COM. VILLE DU...
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Publiée le 5 Sept. 2011
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Emois n°5 supplément culturel de la ville de Valenton du mois de décembre
Par Comtown Productions
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Publiée le 6 Déc. 2011
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Au sommaire de Terre Information Magazine n° 230 - janvier 2012
- Edito
- A l'honneur
- Vie des unités
- En direct des MISSINT
Par sirpat.webmestre
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Publiée le 27 Jan. 2012
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Reconnue d’utilité publique
depuis 1976
> LH N°238
> Juillet 2010LALETTRE
DUHÉRISSON
Mercure,
victoire de FNE
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COMBAT
Le marché noir
des pesticides
condamné
PAGE 4CHANGEMENTSCLIMATIQUES
URBANISATIONANARCHIQUE
ESPÈCESENVAHISSANTES
POLLUTIONS
SUREXPLOITATION
Agir face
aux menaces
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Par gaelle.chassang
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Publiée le 8 Déc. 2010
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LALETTRE
DUHÉRISSON
SÉCHERESSE
Retenue sur
les retenues
PAGE 4
GRANDS
PRÉDATEURS
L avenir de l ours
plombé dans le
Béarn
PAGE 5
Reconnue d’utilité publique
depuis 1976
> LH N°242
> Été 2011
Les forêts,
bien plus que
des arbres !
Par Service communication...
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Publiée le 10 Août 2011
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LALETTRE
DUHÉRISSON
Risques industriels
fausse explosion,
vraie mobilisation
URBANISME
La réforme
rejetée
PAGE 2
NUCLÉAIRE
L’insécurité
chronique
PAGE 4
Reconnue d’utilité publique
depuis 1976
> LH N°243
> Automne 2011
Par Service communication...
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Publiée le 19 Déc. 2011
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LALETTRE
DUHÉRISSON CHARTE DE
L ENVIRONNEMENT
Le Conseil
constitutionnel
nous donne raison
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EAU
La cause des
saumons avance
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Reconnue d’utilité publique
depuis 1976
> LH N°244
> Hiver 2011
2012
L Appel des 3000
pour un contrat
environnemental
Par Service communication...
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Publiée le 17 Jan. 2012
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supplément au n° 102
Le conseil municipal
vient d’adopter le budget 2009.
Adapté aux circonstances particulières
de crise, celui-ci s’inscrit
logiquement dans l’histoire
des services et des investissementsdenotrecommune,
en contenant la fiscalité et
l’endettementdelaVille.
C’est
un budget cohérent qui...
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supplément au n° 102 Le conseil municipal vient d’adopter le budget 2009. Adapté aux circonstances particulières de crise, celui-ci s’inscrit logiquement dans l’histoire des services et des investissementsdenotrecommune, en contenant la fiscalité et l’endettementdelaVille. C’est un budget cohérent qui permetàlacollectivitédecontinueràprivilégierlesservices rendus à la population. C’est aussi un budget ambitieux qui permet la poursuite des travaux d’amélioration du cadredeviemaisaussilaréalisation de projets structurants, notamment la création du boulevard urbain central, dont la première tranche de travaux démarrera en octobre, et la création du futur écoquartier des Pielles qui va, elle aussi, contribuer au développement maîtrisé et durable de notre ville. Frontignan la Peyradecontinued’avancerdans le bon sens. Pierre Bouldoire Maire de Frontignan la Peyrade Conseiller général édito avril 2009 Spécial budget 2009 www. ville-frontignan. fr
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Par Ville de Frontignan...
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Publiée le 6 Avr. 2009
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Le mot du Président
L’assemblée générale de notre association s’est tenue le vendredi 23 janvier 2009 à la salle Boris Vian.
Nombreux sont les adhérents qui sont venus témoigner, par leur présence et leur participation aux débats et
votes, de l’intérêt et de l’attachement qu’ils portent à la vie de notre...
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Le mot du Président L’assemblée générale de notre association s’est tenue le vendredi 23 janvier 2009 à la salle Boris Vian. Nombreux sont les adhérents qui sont venus témoigner, par leur présence et leur participation aux débats et votes, de l’intérêt et de l’attachement qu’ils portent à la vie de notre association. Chacun a pu se féliciter de la qualité des interventions et du souci manifesté par tous pour promouvoir le développement de nos activités. Nous savons fort bien que pour des raisons familiales ou professionnelles, certains adhérents n’ont pas pu participer à cette assemblée générale et ne peuvent s’investir plus dans les travaux de l’association. Afin de les tenir informés et pour préserver les liens qui nous unissent, le compte rendu de l’Assemblée sera expédié à tous. La lettre aux adhérents janvier - février 2009 www. vivreasaulx. com N°1 La lettre des adhérents—Vivre ensemble à Saulx—association loi 1901—90 rue de la Division Leclerc 91160 Sau
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Par webmaster
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Publiée le 13 Avr. 2009
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B u l l e t i n N °2 - a u t o m n e 2 0 0 9
Infos
Le programme, effectif
jusqu’en 2013, s’articule autour
de trois axes :
• L’environnement
Un patrimoine commun, un
levier du développement
estuarien.
• L’agriculture
Un secteur à fort potentiel dont
les mutations nécessitent un
accompagnement.
• L’estuaire
Une...
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B u l l e t i n N °2 - a u t o m n e 2 0 0 9 Infos Le programme, effectif jusqu’en 2013, s’articule autour de trois axes : • L’environnement Un patrimoine commun, un levier du développement estuarien. • L’agriculture Un secteur à fort potentiel dont les mutations nécessitent un accompagnement. • L’estuaire Une destination touristique à conforter, une notoriété à affirmer. Concernant le Médoc, trois projets ont déjà été sélectionnés pour 2009 : - mise au point d’une m é t h o d o l o g i e p o u r l’élaboration du plan de gestion de l’eau dans les marais de l’Estuaire de la Gironde - expérimentation sur le marais de Reysson (portée par le Smiddest), - « Estuaire Challenge multicoque » porté par le Cercle Nautique du Verdon, - et le mois du Marais porté par le Pays Médoc (voir p. 4). Leader Estuaire 2009-2013 : un programme pour le développement de l’Estuaire, des financements à mobiliser pour les projets Médocains… 1 UUUNNN LIENLIENLIEN ENTREENTREENTRE LLLEEE PPPAYSAYSAYS ETETET LES
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Par patrimoine
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Publiée le 1 Oct. 2009
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L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude
N°5 –Septembre 2009
e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à
l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein
de la Fonction Publique Territoriale (FPT).
Tel que le stipule le
Code du travail, tout employeur public...
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L@ LettreBulletin d’information des collectivités territoriales de l’Aude N°5 –Septembre 2009 e numéro de L@ Lettre info est essentiellement consacré à l’insertion et au maintien des personnes handicapées au sein de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Tel que le stipule le Code du travail, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (articles L. 323-1 et L. 3232). Les acteurs publics ont aussi l’obligation de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Au-delà de notre volonté d’informer et de sensibiliser les collectivités et établissements publics aux différentes dispositions légales, il s’agit également pour le CDG11, d’un engagement fort pour lutter avec efficacité contre une inégalité sociale. À cet effet, notre établissement, a signé une convention partenariale avec Cap Emploi et très prochainement av
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Par magro.c
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Publiée le 5 Nov. 2009
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SALLES la SOURCE
la lettre
www.
salleslasource.
fr
Lettre d’information de la Commune de Salles-La-Source - Numéro 6 - Février 2010
Les Vœux du Maire
Comme il est de tradition, Monsieur Robert CAULE, Maire de Salles-laSource, entouré de son Conseil Municipal, a présenté ses vœux au
personnel de la commune et aux représentants...
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SALLES la SOURCE la lettre www. salleslasource. fr Lettre d’information de la Commune de Salles-La-Source - Numéro 6 - Février 2010 Les Vœux du Maire Comme il est de tradition, Monsieur Robert CAULE, Maire de Salles-laSource, entouré de son Conseil Municipal, a présenté ses vœux au personnel de la commune et aux représentants des Associations. Cette année, cette cérémonie conviviale a été organisée à Mondalazac, dans la nouvelle et toute pimpante Salle du Causse, dont les travaux ont été terminés juste avant les fêtes de fin d’année. Bravant la neige et la tourmente, les courageux ont partagé le vin blanc et la fouace. A cette occasion Robert CAULE a rappelé : “Cette réalisation est la première d’un programme global d’investissement et de revitalisation d’éléments de notre patrimoine immobilier et nous sommes heureux que cette installation communale apporte une réponse concrète aussi aux habitants du Causse”. 2010 sera à n’en pas douter une année charnière de la mandature dans la m
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Par Mairie Salles la source
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Publiée le 26 Jan. 2010
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Lettre d info n° 235 de l AFPS du 15 au 21 mars 2010
A la Une
« Promenade Ben Gourion », Une initiative inacceptable et provocatrice ! Jean-Claude Lefort
Le 13 avril prochain une « Promenade Ben Gourion » sera inaugurée à Paris en présence du chef de
l’Etat israélien, Shimon Pérès.
Cette décision est lourde de sens....
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Lettre d info n° 235 de l AFPS du 15 au 21 mars 2010 A la Une « Promenade Ben Gourion », Une initiative inacceptable et provocatrice ! Jean-Claude Lefort Le 13 avril prochain une « Promenade Ben Gourion » sera inaugurée à Paris en présence du chef de l’Etat israélien, Shimon Pérès. Cette décision est lourde de sens. Lire la suite : http://www. france-palestine. org/article14162. html Action BDS, lettre de protestation à F. Fillon. Signez la ci-dessous. AFPS Protestons auprès du Premier ministre qui ose calomnier ceux qui, dans le cadre de la campagne BDS, utilisent le droit pour obtenir le droit : contre les produits de la colonisation, pour la suspension de l’Accord entre l’UE et Israël ! Pour signer : http://www. france-palestine. org/article14080. html En 2010, avec l’AFPS, pour les droits légitimes du peuple palestinien, pour la libération de la Palestine. Rejoignez nous dans le combat pour la justice au Proche-Orient et la reconnaissance des droits légitimes du peuple palest
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Par collectif56290
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Publiée le 16 Mars 2010
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LA LETTRE D’INFOS AUX PARTENAIRES DE LA CAF DE LA VENDEE
La Caf
en direct
édito
Le Conseil d’administration de la Caisse
d’allocations familiales
a fait de la politique de
la petite enfance une
priorité absolue.
Car l’enjeu est éducatif,
social mais aussi économique.
De nombreuses études, comme celle du
Prix Nobel James...
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LA LETTRE D’INFOS AUX PARTENAIRES DE LA CAF DE LA VENDEE La Caf en direct édito Le Conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales a fait de la politique de la petite enfance une priorité absolue. Car l’enjeu est éducatif, social mais aussi économique. De nombreuses études, comme celle du Prix Nobel James Heckman, sont venues confirmer que les capacités d’un individu à s’insérer socialement et à acquérir une qualification sont largement déterminées par sa petite enfance, et que les actions d’éveil menées, par exemple dans les crèches, permettent de lutter contre les inégalités sociales. De plus, l’absence de solutions satisfaisantes d’accueil des enfants est un facteur important d’éloignement des femmes du marché du travail ; elle est même destructrice d’emplois. Aujourd’hui, lorsqu’il n’y a pas de solution d’accueil pour leur enfant, ce sont les femmes qui cessent leur activité professionnelle ! Si la pluralité des modes d’accueil extrafamiliaux existe en Vendée, de
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Par communication
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Publiée le 28 Juil. 2010
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