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Les décrets du 30 mars 2009 - PTZ
25 pages
Publié par
SPANC29
Copyright :
31 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 198
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU...
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31 mars 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 198
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret no
2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées
au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des
logements anciens
NOR : DEVU0903679D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts, notamment l’article 244 quater U ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi no
65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
Vu la loi no
2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, notamment son article 99 ;
Vu la loi no
2009-122 du 4 févri
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