Ivry ma Ville - Numéro spécial - Budget 2009
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FÉVRIER 2009
NUMÉRO SPÉCIAL
IVRY ma ville ● FÉVRIER 2009 NUMÉRO SPÉCIAL
4
ÉVÉNEMENT 29 JANVIER VOTE DU BUDGET 2009
LA CRISE INTERNATIONALE a d’inévitables
effets sur les collectivités locales et...
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IVRY
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FÉVRIER 2009
NUMÉRO SPÉCIAL
IVRY ma ville ● FÉVRIER 2009 NUMÉRO SPÉCIAL
4
ÉVÉNEMENT 29 JANVIER VOTE DU BUDGET 2009
LA CRISE INTERNATIONALE a d’inévitables
effets sur les collectivités locales et leurs
habitants.
Avec l’aggravation de la pauvreté
et du chômage, elles doivent faire face à
l’augmentation des besoins sociaux.
Avec
moins de moyens.
Les dotations d’Etat stagnent, voire diminuent à Ivry.
Le dégrèvement de la taxe professionnelle pour tout
investissement nouveau des entreprises
pourrait augurer des risques de diminution
de ressources pour la commune dans les
années à venir.
Comme les années précédentes, l’Etat a
opéré une réduction de la taxe professionnelle.
Cette mesure, liée au plafonnement de
la part payée par les entreprises à 3,5 % de
leur valeur ajoutée, a pour conséquence
directe un manque à gagner en 2009 de
835 770 e pour Ivry.
Le gouvernement a par ailleurs annoncé une
réforme de la Dotation de solidarité urbaine
et de cohésion sociale (DSUCS).
Reportée à
2010 suite à la mobilisation des populations
et élus locaux, cette mesure pourrait malgré
tout s’appliquer l’an prochain.
Tout comme
une réforme d’ampleur de la taxe professionnelle, dont les détails ne sont pas encore
totalement connus.
Deux éléments qui
auront un impact direct sur les moyens
financiers de la commune et son autonomie.
A l’heure des formules consacrées, l’Etat,
qui reconnaît le « rôle majeur » des collectivités locales, leur demande néanmoins de
« travailler plus en gagnant moins »…
Une demande en phase avec les mesures de
démantèlement du service public mises en
œuvre depuis plusieurs mois.
Mesures que la
Ville a décidé de combattre, en maintenant
des prestations nombreuses et variées pour
les habitants.
Les choix politiques municipaux en faveur
de son développement économique, lui permettent en partie de continuer à pouvoir
réaliser ses projets.
Elle doit néanmoins
avoir recours à l’emprunt pour y parvenir en
totalité.
Décision raisonnable vu le contexte
actuel ? Des emprunts toxiques n’ont-ils pas
endommagé les finances communales ?
Non, selon un rapport effectué par Finance
Active.
Ce cabinet d’audit indépendant de
tout organisme bancaire, accompagne la
Ville dans sa gestion de la dette, la conseille
dans ses choix d’emprunt et réalise un audit
annuel de l’endettement communal.
En 2009, la Ville pourra emprunter jusqu’à
17 427 M e.
Ces emprunts seront faits de la
manière la plus sécurisée possible et serviront à réaliser des opérations d’envergure :
modernisation du service public, aménagements et opérations d’urbanisme (préemption de terrains pour garder la maîtrise
du territoire, ZAC RN 305, GagarineTruillot, Porte d’Ivry), entretien des équipements communaux (réhabilitation, réfection), aides à la construction de logements…
Intérêts communs
Emprunt, fiscalité, dotations financières d’Etat.
Pour
réaliser ses projets, la Ville dispose de divers types de ressources.
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Taxe professionnelle Taxe sur le foncier bâti
Taxe d habitation Taxe sur le foncier non-bâti
35 000 000 €
30 000 000 €
25 000 000 €
20 000 000 €
15 000 000 €
10 000 000 €
5 000 000 €
0
Une fiscalité maîtrisée
Les choix politiques municipaux en faveur
du développement économique de la commune permettent l’installation d’entreprises nouvelles.
Autant de recettes issues
de la taxe professionnelle, pour financer le
service public aux habitants mis en œuvre
à Ivry.
Une manière de contrer les attaques
incessantes de l’Etat qui, à coups de
réformes, réduit d’autant l’autonomie fiscale des collectivités locales.
Les recettes fiscales en 2009 devraient
atteindre 77 M€ avec une possible évolution de 1,5 % des taux des taxes foncière et
d’habitation, et de 2,25 % du taux de la taxe
professionnelle.
Elus et habitants, ensemble pour obtenir davantage de moyens pour la commune.
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