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CODE DU SPORT-Partie réglementaire-Arrêtés
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Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES.
Chapitre Ier : Associations sportives...
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Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES.
Chapitre Ier : Associations sportives
Article A121-1
Le dépôt de la convention mentionnée à l article R.
122-5 est accompagné des documents
suivants : 1° Les statuts de l association sportive cédante, ainsi que les bilans et compte
de résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ; 2° Les statuts
du cessionnaire, ainsi que les bilans et compte de résultat de la dernière saison sportive et
le budget de la saison en cours.
Chapitre II : Sociétés sportives
Article A122-1
Le dépôt de la convention mentionnée à l article R.
122-5 est accompagné des documents
suivants : 1° Les statuts de la société sportive cédante, ainsi que les bilans et compte de
résultat de la dernière saison sportive et le budget de la saison en cours ; 2° Les statuts du
cessionnaire, ainsi que les bi
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