CODE DU SPORT-Partie réglementaire - Décrets
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Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
Chapitre Ier : Etat.
Chapitre II :...
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Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES.
Chapitre Ier : Etat.
Chapitre II : Etablissements publics nationaux.
Section 1 : Dispositions générales.
Article R112-1
Les établissements publics mentionnés dans le présent chapitre participent à la mise en
oeuvre de la politique définie par le ministre chargé des sports.
Ils sont placés sous sa
tutelle et constitués, sauf dispositions contraires, sous la forme d établissements publics à
caractère administratif.
Des contrats de performance passés avec le ministre chargé des sports déterminent les
objectifs nationaux fixés à chaque établissement.
Section 2 : Le Centre national pour le développement du sport.
Article R112-2
Le Centre national pour le développement du sport exerce ses missions dans les
conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre IV.
Section 3 : Les établissements publics de formation.
Dernière modification du texte le 20 août 2008 - Document généré le 07 octobre 2008 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
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