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Compétences des CT
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Quelles sont les compétences d’une commune ?
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.
Elles ont une vocation
générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses...
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Quelles sont les compétences d’une commune ?
Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille.
Elles ont une vocation
générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les
affaires de la commune ».
Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont
néanmoins été élargies.
On peut ainsi distinguer :
les compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la
commune du maire, dont :
• les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès.
.
.
;
• les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales.
.
.
;
• l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
• l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la
construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;
• l’entretien de la voirie com
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