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CODE DU SPORT-Partie législative
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Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Article L100-1
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l...
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Code du sport
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET
SPORTIVES.
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Article L100-1
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l éducation, de la
culture, de l intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent notamment à la lutte contre l échec scolaire et à la réduction des
inégalités sociales et culturelles, ainsi qu à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous,
notamment pour les personnes handicapées, sont d intérêt général.
Article L100-2
L Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations
sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au
développement des activités physiques et sportives.
L Etat et les associations et fédérations sportives assurent le développement du sport de
haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leu
[Moins]
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