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Loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
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4 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 134
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LOIS
LOI no
2008-650 du 3 juillet 2008 relative
à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
NOR : SJSX0804402L
L’Assemblée nationale et le...
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4 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 134
.
.
LOIS
LOI no
2008-650 du 3 juillet 2008 relative
à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)
NOR : SJSX0804402L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE Ier
LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE Ier
Renforcement de la lutte
contre le trafic de produits dopants
Article 1er
L’article L.
232-9 du code du sport est ainsi rédigé :
« Art.
L.
232-9.
− Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive
organisée ou autorisée conformément au titre III du livre Ier
du présent code, ou se préparant à y participer :
« 1o
De détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits par la
liste mentionnée au dernier alinéa du présent article, pour lesquels l’appendice 1 à la convention internationale
contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005,
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