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Mémo organisation de manifestations sportives
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L’organisation des manifestations sportives
I.
Obligations générales
Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives.
Le principe est la liberté
d’organisation.
Toutefois, la mise en place d’une...
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L’organisation des manifestations sportives
I.
Obligations générales
Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives.
Le principe est la liberté
d’organisation.
Toutefois, la mise en place d’une manifestation sportive est soumise à différentes
obligations, notamment de nature administrative.
Ainsi, l’organisateur doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
L’article L.
331-9
du Code du sport dispose : « L’organisation par toute personne autre que l’Etat et les organismes
mentionnés à l’article L.
321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est
subordonnée à la souscription par l’organisateur des garanties d’assurance définies au même article
L.
321-1 ».
Le fait de ne pas souscrire ces garanties d’assurance est puni de six mois d’emprisonnement et d’une
amende de 7 500 euros (article L.
331-12 du Code du sport).
En savoir plus
L’article L.
321-1 du Code du sport dispose : « Les associations, les sociét
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