Mémo organisation de manifestations sportives
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L’organisation des manifestations sportives
I.
Obligations générales
Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives.
Le principe est la liberté
d’organisation.
Toutefois, la mise en place d’une...
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L’organisation des manifestations sportives
I.
Obligations générales
Toute personne dispose du droit d’organiser des manifestations sportives.
Le principe est la liberté
d’organisation.
Toutefois, la mise en place d’une manifestation sportive est soumise à différentes
obligations, notamment de nature administrative.
Ainsi, l’organisateur doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.
L’article L.
331-9
du Code du sport dispose : « L’organisation par toute personne autre que l’Etat et les organismes
mentionnés à l’article L.
321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est
subordonnée à la souscription par l’organisateur des garanties d’assurance définies au même article
L.
321-1 ».
Le fait de ne pas souscrire ces garanties d’assurance est puni de six mois d’emprisonnement et d’une
amende de 7 500 euros (article L.
331-12 du Code du sport).
En savoir plus
L’article L.
321-1 du Code du sport dispose : « Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent
pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés
salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.
Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des
tiers entre eux.
Ces garanties couvent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités ».
L’organisateur de la manifestation doit se conformer aux règles techniques édictées par la fédération
délégataire.
En effet, les fédérations délégataires édictent : les règles techniques propres à leur
discipline, les règlements de toute manifestation ouverte à leurs licenciés, et les règlements relatifs à
l’organisation de toutes les manifestations dont elles ont la charge (articles L.
131-16 et L.
331-1 du
Code du sport).
Toute manifestation qui n’est pas organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée doit faire
l’objet d’une déclaration à l’autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation
prévue (article L.
331-2 du Code du sport).
L’autorité administrative peut interdire la tenue de cette
manifestation lorsqu’elle présente des risques pour les participants.
En savoir plus
L’article L.
331-3 du Code du sport dispose que le fait d’organiser une des manifestations définies à l’article L.
331-2
sans avoir procédé à la déclaration, ou en violation d’une décision d’interdiction, est puni d’un an d’emprisonnement et
de 15 000 euros d’amende.
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