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16 mars 2009, Délibération 2009-034 : DSP FO Corse-Continent
34 pages
Publié par
mitic
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ASSEMBLEE DE CORSE
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DELIBERATION N° 09/034 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE CHOIX D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE
DE L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES
ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT...
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ASSEMBLEE DE CORSE
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DELIBERATION N° 09/034 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE CHOIX D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE
DE L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES
ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT
______
SEANCE DU 16 MARS 2009
L’An deux mille neuf, et le seize mars, l’Assemblée de Corse
régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M.
Camille de ROCCA SERRA,
Président de l’Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
ALBERTINI-COLONNA Nicolette, ALESSANDRINI Alexandre, ALLEGRINISIMONETTI Jean-Joseph, ANGELINI Jean-Christophe, BIANCARELLI Gaby,
BIANCUCCI Jean, BUCCHINI Dominique, BURESI Babette, CASTELLANI
Pascaline, CECCALDI Pierre-Philippe, CHAUBON Pierre, COLONNA-VELLUTINI
Dorothée, DOMINICI François, FILIPPI Geneviève, GALLETTI José, GORI
Christiane, GUAZZELLI Jean-Claude, GUERRINI Christine, GUIDICELLI Maria,
LUCIANI-PADOVANI Hélène, LUCIANI Jean-Lou
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