COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
_________________________________________
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2008
REUNION DES 24 ET 25 AVRIL
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
MODALITES DE FIXATION DES...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
_________________________________________
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2008
REUNION DES 24 ET 25 AVRIL
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
MODALITES DE FIXATION DES REDEVANCES
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
ET ROUTIER DE LA CTC POUR LES OPERATEURS
DE TELECOMMUNICATIONS
COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
COMMISSION DES FINANCES
RAPPORT
N° 2008/O1/069
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