N° 1408 – 01 : FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET
Un arrêté du 16 novembre 1983 précise les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil et de
budgetau receveurcommunal.
Il est proposé de nous positionner sur cette indemnité versée au...
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N° 1408 – 01 : FINANCES – INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET
Un arrêté du 16 novembre 1983 précise les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil et de
budgetau receveurcommunal.
Il est proposé de nous positionner sur cette indemnité versée au receveur communal, qui, non
obligatoire,peutêtrefixéelibrementparle Conseil municipal.
Lors du mandatdernier,elleétaitfixéeannuellementà la sommede381,12 €.
Rapporteur: M. leMaire.
N° 1408 - 02 : VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS
Le Syndicat d’énergie de Maine et Loire (SIEML) transmet un devis estimatif pour les travaux de
réparation d’un appareil d’éclairage accidenté situé dans le jardin du presbytère. Cette estimation
s’élève à 664.27 € HT.
Conformément à la délibération du SIEML du 12 octobre 2011 instituant le fonds de concours
des communes pour les travaux menés par le SIEML, Il est proposé de verser un fonds de concours de 75
% au profit du SIEML pour l’opération de dépannage de cet appareil, soit un montant de 498.20 €
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