N° 1409 – 01 : VOIRIE – DENOMINATION NOUVELLE
Un programme de construction de 27 logements accessibles par le chemin de la Buchetière est en
cours de commercialisation. La commune est sollicitée pour affecter une adresse à ces logements.
Nous aurons à...
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N° 1409 – 01 : VOIRIE – DENOMINATION NOUVELLE
Un programme de construction de 27 logements accessibles par le chemin de la Buchetière est en
cours de commercialisation. La commune est sollicitée pour affecter une adresse à ces logements.
Nous aurons à donner un nom à la voie pénétrante depuis le Chemin de la Buchetière.
La proposition de la commission Urbanisme, est de nommer cette voie du même nom que le
lotissement, soit la rue du Parc.
Rapporteur : Mme Lancelot.
N° 1409 - 02 : ANGERS LOIRE METROPOLE – RAPPORTS D’ACTIVITES 2013
En adhérant en 1994 au District de l’Agglomération Angevine, la commune de Villevêque lui
transférait en même temps ses compétences Eau – Assainissement et la collecte et le traitement des
ordures ménagères. Le District de l’Agglomération Angevine est devenu en 2000, la Communauté
d’Agglomération du Grand Angers.
L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le président de
l’établissement public de coopération intercommunale a
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