Ordre du jour du conseil municipal - 3 juillet 2014

N° 1406 – 01 : AMENAGEMENT URBAIN ; CONVENTION RESEAUX SOUPLES Le budget 2014 comporte dans sa section d’investissement, au programme 118 – Aménagement urbain - un crédit de 80 500 € prévu pour les travaux d’enfouissement des réseaux souples sur la rue Jean... More

N° 1406 – 01 : AMENAGEMENT URBAIN ; CONVENTION RESEAUX SOUPLES Le budget 2014 comporte dans sa section d’investissement, au programme 118 – Aménagement urbain - un crédit de 80 500 € prévu pour les travaux d’enfouissement des réseaux souples sur la rue Jean de Rely, conformément à l’engagement de la commune pris en séance municipale de juin 2013. Le Syndicat d’Energie de Maine et Loire, qui assure par délégation la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, a communiqué l’estimation de ces travaux. Le traitement du réseau d’éclairage public s’élève à 145 503.47 € HT et celui du génie civil télécommunication à 27 722.54 € TTC. Au regard du règlement financier en vigueur au SIEML, la somme à charge de la commune serait de 43 651.04 € HT pour l’éclairage public et de 27 722.54 € TTC pour le génie civil France Télécommunications. Nous aurons d’une part : • A valider le versement d’un fonds de concours de 43 651.04 € imputable en section d’investissement du budget 2014, • A autoriser Monsieur le Ma Less