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Modernisation du marché du travail - Rapport Assemblée nationale

155 pages

Publié par Centre INFFO

N°
789
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 8 avril 2008.

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET
SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (n° 743) portant modernisation du marché
du travail
PAR M.
DOMINIQUE DORD,
Député.

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Date: 8 Avril 2009

Souscription: Rapports

Format : Rapports

Catégorie : Actualités

Langage : Français

Pages: 155

Lectures: 33

Téléchargements: 15

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Tags

accès, accord, article, commission, dispositions, droits, durée, essai, forme, indéterminée, interprofessionnel, mobilité, période, projet, relation, salariés, travail

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