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Evaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 - Evaluation ANI CPNFP
28 pages
Publié par
Centre INFFO
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Tous droits réservés
2 mai 2008 1
Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une
évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès
des salariés à la formation tout au long de la vie
professionnelle.
Cette évaluation a porté sur...
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2 mai 2008 1
Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une
évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès
des salariés à la formation tout au long de la vie
professionnelle.
Cette évaluation a porté sur l’impact de l’Accord National
Interprofessionnel sur les pratiques de formation des entreprises et des
salariés, sur l’offre de formation ainsi que sur la négociation collective.
L’évaluation a été réalisée en trois volets complémentaires, confiés, sur
la base d’un cahier des charges, à des prestataires spécialisés et
reconnus.
Un premier volet juridique sur la dynamique de négociation collective,
traité par Jacques Barthélémy et Associés (cabinet d’avocats faisant référence en
matière de droit social) et Jean-Marie Luttringer (expert en droit et politiques de
formation) pour Circé Consultants, par analyse des études et bases existantes,
des textes juridiques et conventionnels (dont un panel de 18 accords de branche
et interprofessionnels) et par entr
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