Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d’avril 2007 à janvier 2008
by Centre INFFO
BILAN ANNUEL 2007-2008 DE LA DÉCENTRALISATION Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d’avril 2007 à janvier 2008 N° CT 08-3 2007-2008