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Vers une grande profession du droit
197 pages
Publié par
Centre INFFO
Copyright :
Tous droits réservés
3Sommaire
Sommaire
Introduction 7
Chapitre préliminaire 17
Panorama des professions du droit 17
Réflexions sur une profession unique du droit 30
Première partie
Des professions plus fortes et plus ouvertes 33
Titre I
Une profession...
[Plus]
3Sommaire
Sommaire
Introduction 7
Chapitre préliminaire 17
Panorama des professions du droit 17
Réflexions sur une profession unique du droit 30
Première partie
Des professions plus fortes et plus ouvertes 33
Titre I
Une profession d’avocat élargie et rénovée 35
Un périmètre d’activité élargi 35
Un exercice professionnel rénové 40
Titre II
Moderniser certaines professions à statut d’officier public
et ministériel 59
Ouvrir la profession de notaire 59
Adapter la profession d’avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation à l’environnement économique et social 62
Maintenir le statut des greffiers des tribunaux de commerce 65
Rapprocher les professions de l’exécution 65
Titre III
Moderniser les professions d’administrateur et mandataire
judiciaires 69
Moderniser la profession d’administrateur judiciaire 69
Modifier les conditions d’exercice et de contrôles des administrateurs
et mandataires judiciaires 70
Titre IV
Mieux encadrer l’activité juridique accessoire 73
Renforcer les conditio
[Moins]
Tags
accessoire,
activité,
avocat,
cassation,
conseil,
droit,
etat,
exercice,
judiciaire,
judiciaires,
juridique,
partie,
profession,
professionnel,
professions,
statut,
titre
