Bilan de l'Ani du 5 décembre 2003 [synthèses]
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2 mai 2008 1
Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une
évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès
des salariés à la formation tout au long de la vie
professionnelle.
Cette évaluation a porté sur...
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2 mai 2008 1
Les partenaires sociaux ont souhaité réaliser une
évaluation de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès
des salariés à la formation tout au long de la vie
professionnelle.
Cette évaluation a porté sur l’impact de l’Accord National
Interprofessionnel sur les pratiques de formation des entreprises et des
salariés, sur l’offre de formation ainsi que sur la négociation collective.
L’évaluation a été réalisée en trois volets complémentaires, confiés, sur
la base d’un cahier des charges, à des prestataires spécialisés et
reconnus.
Un premier volet juridique sur la dynamique de négociation collective,
traité par Jacques Barthélémy et Associés (cabinet d’avocats faisant référence en
matière de droit social) et Jean-Marie Luttringer (expert en droit et politiques de
formation) pour Circé Consultants, par analyse des études et bases existantes,
des textes juridiques et conventionnels (dont un panel de 18 accords de branche
et interprofessionnels) et par entretiens auprès d’acteurs publics et paritaires.
Un deuxième volet qualitatif sur l’évolution des pratiques des entreprises, des
salariés et des organismes de formation,
réalisé par KPMG (premier cabinet français d audit, d expertise comptable et de
conseil), grâce à 230 entretiens auprès des acteurs entreprises, salariés et
organismes de formation, ventilés par taille et par secteurs d’activité, sur sept
régions.
Un troisième volet statistique sur le développement du recours à la formation,
établi par Ambroise Bouteille et Associés (cabinet spécialisé depuis vingt ans
dans les politiques d emploi et de formation, pour l État, les Régions et les
Partenaires sociaux), à partir des données consolidées des collecteurs de la
contribution formation des entreprises, avec en complément, un recours à la
déclaration 2483 des entreprises.
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