Le régime français de formation professionnelle continue : enjeux, acquis, voies de reforme
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5 mars 2008
Jean-Louis Dayan
Centre d’analyse stratégique
Document pour le Groupe de travail « Formation professionnelle »
du Conseil d’orientation de l’emploi sur la formation
LE REGIME FRANÇAIS DE FORMATION...
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5 mars 2008
Jean-Louis Dayan
Centre d’analyse stratégique
Document pour le Groupe de travail « Formation professionnelle »
du Conseil d’orientation de l’emploi sur la formation
LE REGIME FRANÇAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ENJEUX, ACQUIS, VOIES DE REFORME
« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l insertion ou la réinsertion
professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l emploi, de favoriser le
développement de leurs compétences et l accès aux différents niveaux de la qualification
professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
[…] »
Art.
L.
900-1 du code du travail
Le Code du travail assigne au régime français de formation professionnelle continue (FPC) des
objectifs ambitieux et multiples :
• garantir la sécurité professionnelle des actifs en améliorant leurs chances d’accès à l’emploi et
leurs perspectives de progression professionnelle
• encourager les entreprises à développer le capital humain de leurs salariés et gérer les
compétences et les emplois en vue de la performance
• élargir l’accès des personnes à la qualification (promotion sociale) et à la connaissance
(développement culturel).
Le système qui s’est bâti sur ces bases a fait preuve au fil du temps de réelles capacités d’adaptation
et offert des réponses diversifiées aux problèmes du travail et de l’emploi.
Pour autant les critiques qui
lui sont aujourd’hui adressées sont à la hauteur de ses ambitions, et remettent parfois en cause
jusqu’à ses fondements.
L’objet du présent document n’est pas de compliquer la tâche du groupe de travail en ajoutant à la
liste déjà longue des propositions de réforme1
.
Il propose plus modestement une revue rapide des
enjeux qui traversent le régime de formation professionnelle continue (1), puis de ses acquis et limites
(2), avant de dégager quelques uns des choix qui s’offrent aux acteurs en charge de sa réforme (3).
1
Voir en particulier, dans l’ordre chronologique :
De Virville M.
[1996] « Donner un nouvel élan à la formation professionnelle ».
Rapport au ministre du Travail et des
affaires sociales
Lindeperg G.
[1999], Les acteurs de la formation professionnelle : pour une nouvelle donne, Rapport au premier ministre
Pery N.
[1999] « La formation professionnelle.
Diagnostics, défis et enjeux » contribution du secrétariat d’État aux droits
des femmes et à la formation professionnelle
Cahuc P.
, Zylberberg A.
[2006] « La formation continue, un système à la dérive », Chambre de commerce et d’industrie de
Paris
Mission sénatoriale d’information sur la formation professionnelle [2007] « La formation professionnelle : le droit de
savoir »
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle [2008] Présentation devant le groupe de travail du COE
1
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