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Projet de loi portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

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N° 98 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 novembre 2011 RAPPORT FAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi,...   [Plus]

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