Le TGI de Toulouse annule un plan social chez Carrefour (LeLibre.be)
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Le TGI de Toulouse annule un plan social chez Carrefour
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Mis en ligne le 07/11/2008
- - - - - - - - - - Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l activité du service...
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CARREFOUR
Le TGI de Toulouse annule un plan social chez Carrefour
AFP
Mis en ligne le 07/11/2008
- - - - - - - - - - Le tribunal de grande instance de Toulouse a annulé un plan social visant la réduction de l activité du service après-vente régional du
Sud-Ouest de Carrefour et prévoyant 42 suppressions de postes, a-t-on appris vendredi auprès de l un des plaignants.
Dans un jugement du 18 octobre, notifié auxparties jeudi, dont l AFP s est procuré une copie, le TGI a par ailleurs condamné Carrefour à payer 3.
000
euros au comité d établissement du service après-vente et au syndicat CFDT des services de la Haute-Garonne qui avaient porté plainte contre le
groupe de distribution.
En 2006, la direction de Carrefour, constatant la baisse des volumes de produits confiés à la réparation et l évolution des technologies de plus en plus
pointue nécessitant des services spécialisés, avait envisagé de réduire le nombre de ses services après-vente régionaux(SAVR) de sept à trois.
Ce
regroupement devait entraîner une suppression de 186 des 392 postes, dont 42 pour le SAVR Sud-Ouest.
En juin 2008, Carrefour a présenté dans le sud-ouest un plan de sauvegarde de l emploi que le comité d entreprise a jugé insuffisant en raison
d "absence de mesures concrètes", d une indemnisation de départ volontaire insuffisante et d actions de formation inadéquates.
"Le plan n est pas en
adéquation avec les moyens financiers dont disposent le groupe", avait indiqué à l audience la CFDT, insistant sur "l absence de proportionnalité
entre les moyens dont dispose le groupe et les mesures sociales proposées par le plan qui ne prennent pas en compte les spécifités des services
après-vente régionaux".
La SAS Carrefour avait, à l audience du 25 septembre, demandé au TGI de "prononcer la nullité de l assignation" estimant irrecevable l action du
représentant du syndicat.
Interrogés sur un possible appel, les avocats de Carrefour ont indiqué n avoir "aucune information à donner à ce sujet".
Quant au secrétaire de la CFDT des services de la Haute-Garonne, Laurent Jeudi, il a affirmé que Carrefour "avait l habitude d interjeter appel",
ajoutant que le groupe de distribution avait quatre jours pour le faire à compter de jeudi 6 novembre.
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