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Crédit d'impot récupération eau de pluie
7 pages
Publié par
Corsepur
Copyright :
Tous droits réservés
- 1 - 3 août 2007
3 507096 P - C.
P.
n° 817 A.
D.
du 7-1-1975 B.
O.
I.
I.
S.
S.
N.
0982 801 X
DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12
Directeur de publication : Bruno PARENT Responsable de rédaction :...
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- 1 - 3 août 2007
3 507096 P - C.
P.
n° 817 A.
D.
du 7-1-1975 B.
O.
I.
I.
S.
S.
N.
0982 801 X
DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12
Directeur de publication : Bruno PARENT Responsable de rédaction : Christian MIRANDOL
Impression : S.
D.
N.
C.
82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
5 B-18-07
N° 96 du 3 AOÛT 2007
IMPOT SUR LE REVENU.
CREDIT D’IMPOT POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT DE L’HABITATION PRINCIPALE
EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
EQUIPEMENTS DE RECUPERATION ET DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES.
ART.
49 DE LA LOI N° 2006-1772 DU 30 DECEMBRE 2006 SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
(C.
G.
I.
, art.
200 quater)
NOR : ECE L 07 20552J
Bureau C 2
P R E S E N T A T I O N
L’article 90 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) modifié par
l’article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2
[Moins]
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