assainissement non collectif - 20 EH
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J.
O.
du 8 juin 1996
Arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
systèmes d assainissement non collectif
Le ministre du travail et des affaires sociales,
le ministre de l environnement
et le...
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J.
O.
du 8 juin 1996
Arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux
systèmes d assainissement non collectif
Le ministre du travail et des affaires sociales,
le ministre de l environnement
et le ministre délégué au logement,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2224-8 et L.
2224-10 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.
1, L.
2 et L.
33 ;
Vu le code de la construction et de l habitation, notamment ses articles L.
111-4 et R.
111-3 ;
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l eau ;
Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
mentionnées aux articles L.
2224-8 et L.
2224-10 du code général des collectivités territoriales,
notamment son article 26 ;
Vu l avis du Conseil supérieur d hygiène publique de France en date du 16 mai 1995 ;
Vu l avis de la mission interministérielle de l eau en date du 27 juin 1995 ;
Vu l avis du Comité national de l eau en date du 7 juillet 1995,
Arrêtent :
Article premier
L objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la
santé publique et de l environnement.
Par "assainissement non collectif" on désigne : tout système d assainissement effectuant la
collecte, le prétraitement, l épuration, l infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des
immeubles non raccordés au réseau public d assainissement.
SECTION 1
Prescriptions générales applicables à l ensemble des dispositifs d assainissement non
collectif
Art.
2
Les dispositifs d assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de
manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment
celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l objet d usages particuliers tels la
conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade.
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