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rtrillard
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Fiche A-1
Comprendre
les collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’une collectivité
territoriale ?
Les collectivités territoriales sont des structures
administratives qui se doivent de prendre en charge
les intérêts de la...
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Fiche A-1
Comprendre
les collectivités territoriales
Qu’est-ce qu’une collectivité
territoriale ?
Les collectivités territoriales sont des structures
administratives qui se doivent de prendre en charge
les intérêts de la population d’un territoire précis.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars
2003, étant donné que l’expression « collectivité
locale » couramment usitée ne figure plus dans la
Constitution, les collectivités sont donc désormais
des « collectivités territoriales ».
Quelles sont les différentes
collectivités territoriales ?
Sont définies comme « collectivités territoriales
de la République » à l’article 72 de la Constitution :
3 les communes ;
3 les départements, dont 4 départements
d’outre-mer (DOM) ;
3 les régions dont 4 régions d’outre-mer
(ROM) ;
3 les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;
3 les collectivités d’outre-mer : Mayotte, SaintPierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la
Polynésie française et, dep
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