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10-06-2008 - L'attribution d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d'achat - Accord RTE
2 pages
Le présent accord s'inscrit dans le cadre: - de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche, - de l'article 7 de la loi n0200S-111... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (190 Ko)
Date: 18 Décembre 2008
Souscription: Accords Entreprises - RTE -...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 2
Lectures: 65
Téléchargements: 8
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