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17-07-2008 - A l'exercice du droit syndical à RTE - Accord RTE
10 pages
La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (2 Mo)
Date: 18 Décembre 2008
Souscription: Accords Entreprises - RTE -...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 10
Lectures: 49
Téléchargements: 19
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