Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
21-11-2008 - Accord de méthode sur le protocole électoral de la CMCAS
1 pages
Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres des conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) conformement,... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (245 Ko)
Date: 14 Janvier 2009
Souscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 1
Lectures: 133
Téléchargements: 15
Commentaires: 0
Favoris: 0
Tags
accord, administration, avril, conseils, décembre, électoral, examen, iuin, liste, lundi, mars, novembre, organisation, part, protocole, relatif, vendredi
