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29-06-2009 - AVENANT N°l A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS D'EDF SA DU 2 AVRIL 2008 - EDF SA
2 pages
Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8, a pour objet de réviser certaines dispositions de l'accord CET d'EDF SA du 2 avril 2008 (ci-après « l'Accord»)
Description
Document Adobe PDF (75 Ko)
Date: 2 Septembre 2009
Souscription: Accords Entreprises - EDF SA...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 2
Lectures: 144
Téléchargements: 29
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Favoris: 0
Tags
accord, alimentation, article, avenant, avril, conclu, conviennent, dispositions, ensemble, modifications, objet, présent, procéder, réexamen, signataires, sources
