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05-08-2009 - Accord portant mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de GDF SUEZ SA - GDF SUEZ SA
9 pages
En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régi: par les dispositions légales susvisées et... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (4 Mo)
Date: 4 Septembre 2009
Souscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 9
Lectures: 138
Téléchargements: 31
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Favoris: 0
Tags
accord, application, code, dispositions, entreprise, épargne, exercice, participation, place, pourront, présent, résultats, salariés, société, suez, suivants, travail
