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25-05-2009 - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES SALARIES ISSUS DE SUEZ SA AU STATUT DES IEG AU SEIN DE GDF SUEZ SA - GDF SUEZ SA
13 pages
Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDF SUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (649 Ko)
Date: 4 Septembre 2009
Souscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 13
Lectures: 143
Téléchargements: 33
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Favoris: 0
Tags
accord, application, article, dispositif, france, issus, modalités, national, objet, personnel, présent, salariés, statut, suez, transition, transposition, travail
