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Avenant à l'accord de méthode du 07 01 2008
3 pages
Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (425 Ko)
Date: 12 Octobre 2009
Souscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Albums
Catégorie : Actualités
Langage : Français
Pages: 3
Lectures: 111
Téléchargements: 16
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Favoris: 0
Tags
accord, accords, article, avenant, conviennent, date, délai, dispositions, durée, mars, négociations, novembre, parties, présent, produire, proroger
