Créer un compte gratuit
Rejoignez Calaméo pour publier et partager vos documents !
Notez et commentez vos publications favorites, téléchargez des documents, partagez vos lectures avec vos amis.
04-08-2009 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES CONSECUTIVES A LA CREATION AU 1ER JUIN 2009 DU CNPE FLAMANVILLE 3 - EDF SA
Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (2 Mo)
Date: 2 Septembre 2009
Souscription: Accords Entreprises - EDF SA...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 6
Lectures: 60
Téléchargements: 26
Commentaires: 0
Favoris: 0
Tags
accord, avenant, conformément, dispositions, Élection, élections, électorales, électronique, europe, heures, listes, novembre, préélectoral, présent, protocole, relatif, vote