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21-11-2008 - Accord de méthode sur le protocole électorale de la CAMIEG - Accord de Branche
1 pages
Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d' administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure... [Plus]
Description
Document Adobe PDF (234 Ko)
Date: 14 Janvier 2009
Souscription: Accords Entreprises - Accords...
Format : Rapports
Catégorie : Société
Langage : Français
Pages: 1
Lectures: 117
Téléchargements: 9
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Favoris: 0
Tags
accord, administration, camieg, décembre, élection, électoral, examen, lundi, marchés, novembre, organisation, part, présent, protocole, relatif, scrutin, vendredi
