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2009_08_04_16_33_49-20090804163558
25 pages
Publié par
FO Énergie et Mines - Fédération...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé...
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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007, 14 mars 2008 et 10 décembre 2008 (ci-après désigné "le Plan d'Epargne d'Entreprise" ou "PEE").
Cet avenant s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifsd'intéressement, de participation et d'abondement au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I" janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011.
Afin d'effectuer une lecture globale du dispositif d'abondement pour cette période, il est nécessaire de prendre en compte l'existence d'un projet d'accord d'entreprise pour l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de groupe GDF-SUEZ (PERCO) et d'un projet d'accord d'e
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