Compte Rendu du Conseil Municipal décembre 2008
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2008
L an deux mille huit et le 4 décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la-Source, régulièrement convoqué,
s est réuni au nombre prescrit...
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2008
L an deux mille huit et le 4 décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de Salles-la-Source, régulièrement convoqué,
s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M.
Bernard CAZALS,
Maire.
Présents : Jean-Claude BRUGIÉ, Sophie FRAISSINE, Claude JOUVE, Bernadette MARRIAT, Raymond SÉGURET,
adjoints.
Jean-Paul BELET, Alain BOUGON, Patrick CARLES, Christian CAZALS, Mireille CENSI, Daniel DUCRAY, Christian
FLAMENT, Jean-Hugues LINDEMANN, Clara MALRIEU, Anne-Marie MONTEILLET, Damien SINGLARD, Thierry
VATIN, conseiller municipaux
Absent représenté : Jean-Claude ANDRÉ.
M.
Claude JOUVE a été nommé secrétaire.
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1 – CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle à l assemblée la nécessité de créer des emplois d agents recenseurs afin de réaliser les opérations
du recensement 2004.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales, notamment son article
3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal ;
le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des membres présents, décide la création d’emplois de non
titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à
raison de 4 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour les mois de janvier et février 2009.
Les agents seront payés à raison de 80 heures sur la base du SMIC horaire, il leur sera en outre versé un forfait de 350 € pour
les frais de transport, le tout payable en 2 fois.
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2 - DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES RUE DU BOURG, A SALLES-LASOURCE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l aménagement et l embellissement de la rue du Bourg, à
Salles-la-Source, il semble opportun de traiter l amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.
Pour ce faire, il a saisi M.
le Président du S.
I.
E.
D.
A maitre d ouvrage des travaux d électricité en zone rurale afin de présenter
ce dossier dans le cadre du Programme F.
A.
C.
E.
"Tranche C – Environnement".
Compte tenu de l enveloppe attribuée au S.
I.
E.
D.
A.
, ce projet peut être pris en considération.
Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est
nécessaire.
ORDRE DU JOUR
• Recensement de la population 2009 – Création d’emplois d’agents recenseurs
• Dissimulation de réseaux électriques et téléphoniques au Bourg
• Transports scolaires – Renouvellement contrat La Roque – Marcillac
• Transformateur au Bourg – Convention d’occupation de terrain
• Indemnité représentative de logement des instituteurs
• Subventions aux associations
• Questions diverses
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