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Lettre N°3
4 pages
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Lors de la précédente consultation, en octobre
2005, l’affichage était des plus légers et ce
manquement a été relevé par le Commissaire
Enquêteur :
«Les deux dossiers présentés étaient très
incomplets et ont nécessité...
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Lors de la précédente consultation, en octobre
2005, l’affichage était des plus légers et ce
manquement a été relevé par le Commissaire
Enquêteur :
«Les deux dossiers présentés étaient très
incomplets et ont nécessité des ajouts, à ma
demande.
Les mesures de publicité légale dans la
Commune n’ont pas été respectées, aucune
affiche n’ayant été apposée danslespanneaux
réservés à cet effet.
Le Maire de Saulx n’a pas réalisé l’affichage
sur les panneaux réglementaires de la
Commune pendant la durée de l’enquête et
donc aucun certificat d’affichage n’a pu être
délivré».
(extraits du rapport).
Il n’est donc pas inutile de relayer les «efforts»
de la Mairie pour les nouvelles Enquêtes
Publiques et de l’aider à vous informer.
Nouvelles Enquêtes Publiques
du 6 au 25 mars 2006
(concerne l’expropriation des propriétaires privés
représentant 40% des terrains de la ZAC)
et du 13 mars au 14 avril 2006
(concerne la modification du POS de la ZAC)
Les Commissaires Enquêteurs recevront en
Mairie les avis
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