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Guide méthodo PLU rural
8 pages
Publié par
DEHAIS François
Copyright :
Tous droits réservés
Observatoire des espaces agricoles, naturels et forestiers de l’Isère – mars 2007 (actualisation du DGEAF approuvé le 28/01/2004)
Site internet : http://ddaf.
isere.
agriculture.
gouv.
fr
La zone agricole du plan local...
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Observatoire des espaces agricoles, naturels et forestiers de l’Isère – mars 2007 (actualisation du DGEAF approuvé le 28/01/2004)
Site internet : http://ddaf.
isere.
agriculture.
gouv.
fr
La zone agricole du plan local d’urbanisme
Guide méthodologique
Préambule
Le plan local d’urbanisme (PLU), inscrit dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU du 13/12/2000), a succédé au plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d’orientation
foncière (LOF) de 1967.
Ce changement important traduit le passage d’un outil de gestion foncière de l’espace à un outil exprimant un projet politique local d’aménagement et d’urbanisme au sein duquel se situe désormais un
projet d’aménagement et de développement durable affichant les orientations générales retenues par la commune.
Ce PADD doit accorder en particulier une place de choix à l’agriculture, l’espace
agricole demeurant par son attractivité une zone à forts enjeux et donc une source de conflits multiples.
Dès lo
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